Rapport 2008 de la Cour des Comptes : des gaspillages en pagaille !

Quatre exemples significatifs


• La gestion des « défaisances »
Il s’agit des structures créées par l’Etat dans les années 1990, pour limiter les conséquences de la crise dans le secteur financier public, en se débarrassant des actifs compromis dans plusieurs établissements en difficulté (Crédit Lyonnais, GAN, Comptoir des Entrepreneurs et Crédit Foncier de France).
La Cour pointe les insuffisances qu’elles ont montré dans la gestion des dossiers : stratégie de valorisation insuffisante, manque de préparation pour mener les négociations et les transactions, responsabilités mal définies, objectifs flous, mauvaise maîtrise des frais de gestion : au total, le coût de ces défaisances pour le budget de l’Etat est supérieur à 20,7 milliards d’euros en 2007 !

• Les aides au développement agricole
Elles représentent 100 millions par an, versés à des organismes chargés de diffuser dans les exploitations de meilleures techniques de production.
La Cour souligne que « des associations proches du syndicalisme agricole reçoivent chaque année des subventions sans expertises suffisante de leurs projets. » « Plus généralement, les aides continuent à être réparties chaque année entre les mêmes organismes sur la base des dotations passées et sans être affectées à la réalisation d’objectifs précis. (…)On observe en outre depuis longtemps un foisonnement d’organismes faisant du développement agricole avec des ressources publiques d’origines très diverses sans aucune coordination. » Ce genre de développement-là fait surtout pousser les impôts !

• Les effectifs de l’ANPE
Entre 1999 et 2006, les effectifs de l’ANPE ont augmenté de 55 %, à la suite de trois vagues successives de recrutements, qui devaient permettre à l’Agence de répondre aux nouvelles exigences du « suivi mensuel personnalisé ». Selon la Cour ces embauches ont cependant été surdimensionnées, en regard des résultats obtenus : les effectifs de l’ANPE ont augmenté de moitié, et le nombre des entretiens de 35 % seulement. En revanche, les magistrats épinglent le fort absentéisme des agents : 20,2 jours par agent en 2007.

• Les caprices du ministère de l’Intérieur
En matière d’immobilier, l’exemple de gaspillage le plus extravagant relevé par la Cour concerne l’immeuble loué par le ministère de l’Intérieur à Levallois-Perret pour y regrouper la DST, la Direction centrale des Renseignements Généraux et la Division nationale anti-terroriste de la PJ. Le propriétaire souhaitant le céder, le ministère s’en est porté acquéreur, en faisant appel à un tiers pour monter une opération de location avec option d’achat sur un investissement de 180 millions d’euros avec un taux d’intérêt de 7,1 % sur 20 ans, qui coûtera à l’Etat 186 millions d’euros en intérêts (hors taxe). « A la même époque, commente la Cour, l’Etat pouvait s’endetter au taux de 4 %. Un emprunt de même montant lui aurait coûté environ 65 millions en intérêts, soit 121 millions d’euros de moins »  !

SOURCE  :  CONTRIBUABLES ASSOCIES