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mardi, 26 août 2008

IMMIGRATION : LE PREFET DU RHONE FAIT ENCORE MACHINE ARRIERE

 

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Le Préfet du Rhône a abrogé lundi une obligation de quitter le territoire (OQTF) prise en février à l’encontre d’un Pakistanais de 27 ans, marié à une Française avec laquelle il est devenu le symbole du collectif des Amoureux au Ban public pour la défense des couples mixtes. L’homme, qui avait saisi le Conseil d’Etat pour faire suspendre cette décision, recevra une carte de séjour temporaire. “Bien que la procédure d’appel de l’ordonnance du juge du Tribunal Administratif de Lyon soit toujours à l’examen devant le juge des référés du Conseil d’Etat (…) à titre tout à fait exceptionnel, le Préfet du Rhône a décidé pour des raisons humanitaires et après un nouvel examen de la situation administrative de M. Ali Raza, que le refus de séjour, assortie d’une obligation de quitter le territoire prise le 14 février 2008 serait abrogée dès aujourd’hui” (lundi), a indiqué la préfecture dans un communiqué. “En conséquence, une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale sera délivrée à M. Ali Raza“, ajoute le texte. Divorcé d’une Française en juin 2007, Ali Raza avait épousé le 10 juillet Fabienne, une institutrice spécialisée de 46 ans, et leur couple était devenu le symbole du collectif des Amoureux au Ban public pour la défense des couples mixtes. Le couple avait saisi vendredi le juge des référés du Conseil d’Etat qui devait se prononcer “mardi en fin de journée ou mercredi“, selon la préfecture. La préfecture ajoute que, par conséquent, elle ne produira pas au Conseil d’Etat les “éléments complémentaires demandés pour mardi au plus tard” par le juge des référés.

 

SOURCE  :  NOVOPRESS INFO

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